- Différents types de cause justifient un préavis :
- Des causes d’ordre administratif :
- non-respect des engagements en matière de paiement de la part contributive.
- non-respect répété des règles en matière de présence telles que prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
- changement de domicile situé hors des tournées organisées.
- Des causes liées à l’évolution du handicap :
- avec comme conséquence le fait que l’Institution ne sait alors plus répondre aux besoins d’encadrement de la personne.
- l’état de la personne devient incompatible avec la vie sociale du groupe (troubles psychiatriques, violence et toute autre attitude mettant en danger la personne elle-même et/ou les autres).
- Des causes liées à l’évolution de l’état de santé (une maladie grave qui requiert des soins médicaux relevant du seul milieu hospitalier).
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